Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

En vigueur au 23/05/2026

Le site BONZ ROYAL propose la vente de produits numériques, spécifiquement des listes et liens de fournisseurs (supplier links). En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet et Propriété Intellectuelle
Les produits vendus sont des informations numériques confidentielles. L'achat vous confère un droit d'usage personnel, privé et non exclusif. Toute revente, partage, distribution ou reproduction des liens et listes fournis est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.

2. Livraison des Produits
Les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique (affichage sur le site ou envoi par e-mail) après la validation du paiement. Vous devez vous assurer de fournir une adresse e-mail valide.

3. Absence de Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En cochant la case de validation avant l'achat, vous acceptez de recevoir l'accès immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera accordé.

4. Responsabilité
BONZ ROYAL met tout en œuvre pour fournir des contacts de qualité. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des relations commerciales futures, des litiges, ou des résultats financiers entre vous et les fournisseurs listés.

5. Contact
Pour toute question relative à vos conditions ou à votre commande, contactez notre support à : bonzroyal@gmail.com